Mentions légales
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données inexactes soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée (protection contre le traitement non autorisé, la perte, la destruction ou les dégâts accidentels).
Le traitement n'est licite que si au moins une des conditions suivantes est remplie :
- Le consentement de la personne concernée ;
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;
- Le respect d'une obligation légale ;
- La sauvegarde des intérêts vitaux ;
- L'exécution d'une mission d'intérêt public ;
- Les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique.
La collecte et le traitement de ces données répond à la finalité suivante :
Le bon fonctionnement de l’application Nevven.
Elles sont conservées par le responsable du traitement tant que le compte de l’utilisateur est actif. La société est susceptible de conserver certaines données au-delà afin de remplir ses obligations légales.
Article 3.2 : Hébergement des données
Le site Nevven est hébergé par :RIPE Network Coordination Centre, P.O. Box 10096, Amsterdam, hostmaster@ripe.net
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données sont collectées par CADDEV, SAS au capital de 10 000,00 €, immatriculée sous le numéro Besançon B 827 761 156.
Le responsable peut être contacté :
- Par courrier : CADDEV, RUE JOSEPH CLIMENT, 25660, SAONE, FRANCE
- Par mail :
tavakoli@work4cad.com
En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR
Tout utilisateur peut se prévaloir des droits suivants (RGPD et Loi Informatique et Liberté) :
- Droit d’accès, de rectification et d’effacement (Art. 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (Art. 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (Art. 18) et à l’opposition du traitement (Art. 21) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée ;
- Droit de déterminer le sort des données après le décès ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle (Art. 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits :Contactez CADDEV par courrier ou par mail (tavakoli@work4cad.com) en précisant vos noms, prénoms, adresse e-mail et vos identifiants de compte.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION
L’éditeur de Nevven se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment pour garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
L’utilisateur est invité à consulter cette Politique à chaque utilisation de nos services.
- Date d'édition : 20/09/2023
- Dernière mise à jour : 20/09/2023